Contrôle technique : le grand n'importe quoi !

31 Octobre 2022

Le Conseil d’Etat, saisi à nouveau par par 3 associations dites "écologistes", a jugé illégale, le 31 octobre, l'abrogation du contrôle technique des 2 roues motorisés (décret du 25 juillet 2022). Il avait précédemment annulé 2 décrets parus en 2021 : un qui reportait ce contrôle, le second qui le suspendait.

Alors, désormais obligatoire, le contrôle technique ? Eh bien, pas forcément ! 

En effet, le Droit Européen n'impose absolument pas le contrôle technique pour les 2RM car il prévoit des alternatives (art.2 de la Directive 2014-45, pages 26 et 57). Le gouvernement avait annoncé dès l'été 2021 son intention d'opter pour des mesures alternatives et donc de renoncer au CT des 2RM (une demande de dérogation a été dressée par l’Etat Français à la Commission Européenne le 3 décembre 2021). 

En l'absence d'éléments nouveaux à ce jour sur les mesures alternatives, le Conseil d'Etat ne pouvait que maintenir sa position même si la France souhaite (comme 7 pays européens pour lesquels la décision est validée) ne pas instaurer de contrôle technique pour les 2 roues motorisés.

Malheureusement, sous la pression des écolos, le Gouvernement semble à présent hésiter, et dit explorer la piste d'un "contrôle technique peu contraignant" (?) tout en annonçant une concertation. Quoi qu'il en soit, l'application ne serait pas pour demain: rien n'est prêt, tant au niveau des structures que des modalités... 

La FFMC et la FFM rappellent que le contrôle technique moto n’a aucun intérêt pour l’amélioration de la sécurité routière (moins de 0.4% des accidents de deux roues motorisés sont liés à une défaillance technique du véhicule). Et ce n'est pas en vérifiant les engins tous les 2 ans qu'on modifiera certains comportements irresponsables! Quant aux 2 autres raisons évoquées pour justifier le contrôle, elles sont tout aussi fantaisistes :

Pour le bruit, le contrôle technique ne concernerait que les plus de 125 cm3, soit une minorité du parc, épargnant notamment les "pisse-feu" et la plupart des scooters ; quant aux propriétaires de grosses cylindrées désirant tricher (nous ne cautionnons pas !), il serait facile de se mettre provisoirement en conformité juste pour le contrôle...

Pour la pollution, les deux roues ont en moyenne des moteurs plus petits que les voitures, et surtout ils fonctionnent bien moins longtemps qu'elles (donc polluent moins) pour un même trajet. Le deux roues est donc plus une solution qu'un problème. 

La FFMC et la FFM restent mobilisées, et en contact avec le Ministre des Transports. Stop à l'empilage de contraintes stupides, inutiles et coûteuses, qui compliquent le quotidien de tout le monde !