Contrôle technique : le grand n'importe quoi !

30 Octobre 2023

Le Conseil d’Etat, saisi par 3 associations dites "écologistes", a imposé une mise en oeuvre rapide du contrôle technique pour les 2 roues. Un arrêté gouvernemental a été publié en ce sens le 23 octobre 2023.

Contrairement à ce qu'affirment certains, le Droit Européen n'impose pas le contrôle technique pour les 2RM car il prévoit des alternatives (art.2 de la Directive 2014-45, pages 26 et 57). Le gouvernement avait annoncé son intention d'opter pour des mesures alternatives, comme 7 autres pays européens (qui, définitivement, n'auront pas de contrôle technique obligatoire).

Les mesures alternatives (prime à la casse, radars automatiques de bruit, etc) ont malheureusement tardé à venir. Le Conseil d'Etat, invité à se prononcer rapidement par les fameuses associations auxquelles de l'argent  public donne les moyens d'un harcèlement procédural, ne pouvait que constater leur absence... donc la nécessité de mettre en oeuvre le contrôle technique.

Fin de l'histoire ? Eh bien non ! Car le Gouvernement semble avoir été au-delà des demandes de l'Europe, ce qui relèverait du pouvoir législatif et non du pouvoir exécutif. La FFMC étudie en ce moment la possibilité d'un recours devant le Conseil d'Etat, pour faire annuler tout ou partie du décret instaurant le contrôle technique. A suivre...

Sur le fond, la FFMC et la FFM rappellent que le contrôle technique moto n’a aucun intérêt pour l’amélioration de la sécurité routière (moins de 0.4% des accidents de deux roues motorisés sont liés à une défaillance technique du véhicule), alors qu'il s'agit de la motivation de la Directive européenne. Ce n'est pas en vérifiant les engins tous les 2 ans qu'on modifiera certains comportements irresponsables! Quant aux 2 autres raisons évoquées pour justifier le contrôle, elles sont tout aussi fantaisistes :

Pour le bruit, les propriétaires d'engins désirant tricher (nous ne cautionnons pas !) n'auront aucun mal à se mettre provisoirement en conformité juste le jour du contrôle...

Pour la pollution, les deux roues ont en moyenne des moteurs plus petits que les voitures, et surtout ils fonctionnent bien moins longtemps qu'elles (donc polluent moins) pour un même trajet. Le deux roues est donc plus une solution qu'un problème. 

Quoi qu'il en soit, Stop à l'empilage de nouvelles contraintes stupides, inutiles et coûteuses, qui compliquent le quotidien de tout le monde !